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JE REVIS AVEC MES FINANCES 


C'est ici que ma baguette magique dévoile ses astucieux conseils, au bénéfice de tes finances, que je suis ravie de partager.

Me revoilà pour un nouvel article sur un sujet bien présent en ce moment.

Et même s’il n’est pas très réjouissant, il peut être magique lorsque tu vois toutes tes dettes s’envoler sans l'aide du sortilège d’Oubliettes. #Potteraddicted

Dis-moi, sais-tu qui peut constituer un dossier de surendettement et où il faut le déposer ? Connais-tu sa procédure, ses avantages et ses inconvénients ?

Je vois que le sujet t'intéresse,

alors installe-toi dans le Poppins Express, le départ est imminent...

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Connais-tu tout du dossier de surendettement ?

Le dossier de surendettement, qu’est-ce que c’est  ?

On en lorsqu’on est dans l’impossibilité de payer ses dettes personnelles, tel que son loyer, ses factures et ses crédits et il s'agit d'une procédure gratuite et confidentielle, puisque seuls tes créanciers et ta banque sont informés.

Le dossier de surendettement est ouvert à tous les particuliers Français ou étrangers domiciliés en France ; seuls ou en couple et n’étant pas sous-tutelle ou curatelle.

Par ailleurs, il ne peut comprendre que tes dettes personnelles contactées pour des besoins personnels et familiaux et, ni les commerçants, les artisans et les agriculteurs ne peuvent en bénéficier.

Bon à savoir

  • aucun montant minimum n'est exigé pour avoir le droit de déposer un dossier de surendettement,
  • tes dettes doivent avoir été souscrites auprès d'organismes installés en France.
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Quand déposer un dossier de surendettement ?

Tout simplement lorsque tu n’es plus en mesure de payer l’ensemble de tes dettes arrivées à échéance ou non. Et uniquement à ce moment-là ! 

Car dans le cas contraire, la Commission de surendettement des particuliers peut te juger de mauvaise foi et considérer ta demande irrecevable au motif que tu ne te trouves pas dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble des dettes exigibles et à échoir.

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Quelle est la procédure pour un dossier de surendettement ?

Celui-ci peut-être demandé à la Commission de surendettement des particuliers par l’intermédiaire de la Banque de France de ton département, qui te transmettra aussi l'ensemble des pièces justificatives à joindre pour l’étude de ton dossier. Tu peux également le télécharger sur internet.

Une fois rempli et complet, il t'est possible :

  • de l’envoyer par voie postale à la Banque de France,
  • de le déposer dans l’une des succursales ouvertes durant le confinement en ayant, au préalable, pris soin de prendre un rendez-vous.

Depuis le 8 janvier 2021, la démarche peut être faite en ligne, de manière sécurisée et confidentielle.

Il te suffit de créer un compte personnel sur le site internet de la Banque de France et d’y saisir ton dossier complet, en une ou plusieurs fois, dans un délai de 6 mois.

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Que se passe-t-il ensuite ?

En premier lieu, la Commission de surendettement des particuliers va étudier ton dossier afin d’y donner un avis recevable ou irrecevable. Cette étude peut durer 3 mois afin de savoir si tu es en réelle situation de surendettement ou non.

Durant ce temps, tu as l’obligation de :

  • signaler tout changement de ta situation (adresse, emploi, etc…),
  • ne pas souscrire d’autre crédit qui ne rentreront pas dans ton dossier de surendettement,
  • rembourser tes créanciers en vendant tes biens,
  • continuer de régler tes charges courantes (loyer, factures, impôts, etc…). 

Si ton dossier est recevable, la Commission vous en informera tes créanciers, ta banque et toi. Dès lors, toutes les saisies en cours sont suspendues et tu auras donc l’interdiction de :

  • régler tes dettes incluses dans le dossier de surendettement,
  • rembourser tes crédits et ton découvert.

Ensuite et pour t'aider à sortir ta tête de l'eau, la Commission va trouver la solution la plus adaptée à ta situation parmi celles-ci :

Le Plan conventionnel de redressement

Proposé uniquement si tu es propriétaire d’un bien immobilier et pour une durée maximum de 7 ans, ce plan comporte des échelonnements et des reports de paiements, des réductions de taux d’intérêt des crédits et/ou l'effacement partiel de tes dettes. 

Il doit être accepté par tes créanciers dans un délai de 30 jours car si l’un d’entre eux refuse le plan, celui-ci ne peut être mis en place.

Le Moratoire 

Cette solution est un délai qui consiste à suspendre le paiement de certaines dettes pour une durée de 24 mois maximum afin de te permettre de rééquilibrer ton budget. 

D'ailleurs, il peut être demandé au juge d'instance sans avoir à déposer de dossier de surendettement.

Le Rétablissement personnel 

Cette procédure vise à effacer totalement ou partiellement tes dettes lorsqu’aucune autre mesure n’est possible. Si ta situation est irrémédiablement compromise, c’est la Commission de surendettement qui pourra engager cette procédure avec ton accord.

Ton dossier est confidentiel donc s'il est irrecevable, tu seras le seul à le savoir. La Commission n’en avisera personne d’autre.

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Quelques Avantages & Inconvénients du dossier de surendettement

Avantages

  • tes dettes sont bloquées pendant toute la durée de l’instruction et tu ne dois surtout pas les rembourser,
  • aucune saisie ne peut être réalisée sur ton salaire ou sur ton compte bancaire,
  • tes biens ne peuvent être vendus pour solder ces dettes,
  • la banque ne peut plus te facturer des frais de rejet de prélèvement et les commissions d’intervention ont un plafond réduit.

Inconvénients

  • tu as l’interdiction de souscrire un crédit pendant toute la durée de l'exécution de ton dossier,
  • tu es inscrit au F.I.C.P., le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers pendant un minimum de 5 ans,
  • ton autorisation de découvert peut t’être retirée par ta banque,
  • les procédures d’expulsion peuvent se poursuivent à tes dépents.

Sais-tu que :

durant l’étude de ton dossier, tes créanciers sont libres de demander :

  • la saisie sur salaire auprès de ton employeur, 
  • la saisie-attribution du montant de la dette sur ton compte bancaire auprès de ta banque 
  • la saisie-vente, qui consiste à effectuer la vente de l'ensemble de tes biens mobiliers pour régler la dette.
Alors, quels Conseils et Astuces pour éviter de constituer un dossier de surendettement ?

Tu l’as bien compris, constituer un dossier de surendettement n’est pas compliqué, mais c’est une procédure qui a de lourdes conséquences sur la manière dont tu vas vivre ces prochaines années et donc sur ton moral.

Pour éviter cela, je te conseille vivement de mettre en place un Suivi de tes Finances annuel. 

Pourquoi ?

Tout simplement pour te permettre de connaître la santé actuelle de ton budget et pour savoir si tu dépenses plus que ce que tu gagnes. Tu auras ainsi la vision nécessaire qui va t'aider à améliorer ton budget pour t'en sortir définitivement.

Si tu penses au dossier de surendettement, c’est que tes finances sont malades. Et bien le vaccin pour les soigner définitivement, c'est de Gérer tes Finances avec la Méthode O.O.A. :

J'Organise mon argent et j'Optimise mon budget pour Améliorer mes finances !

Contacte moi si tu veux en savoir plus.

Voici ensuite les Astuces que je te partage pour éviter d'en arriver au dossier de surendettement :

  • Réalise un Plan de remboursement

Cela va te permettre de proposer à tes créanciers, un échelonnement des remboursements pour qu'ils puissent récupérer ce qui leur est dû. Je te montre ici, comment réaliser efficacement ce plan.

  • Demande le rachat de tes crédits

afin d’en diminuer le montant, mais aussi le nombre d' échéances mensuelles à rembourser. 

Pour se faire, analyse bien tes finances pour connaître tout ce que tu as à rembourser tous les mois et tout ce que tu peux réellement rembourser.

Tu pourras ainsi mettre en place un rachat de crédits efficace et rentable qui cumulera le solde de tes dettes + l'équilibre de ton budget.

  • Vérifie tes contrats d'assurance emprunteur

puisqu'ils peuvent, par exemple, se déclencher en cas de licenciement. Oui, toutes les astuces sont bonnes pour soulager durablement tes finances.

  • Augmente tes revenus

Et là, tu penses peut-être que c’est plus facile à dire qu’à faire ?

Dans ce cas, c’est que tu ne vois pas encore l’étendue de tes capacités et que tu ne connais pas le potentiel dont tu disposes en monnayant tes talents de bricolage, pâtisserie, couture, tapisserie, scrapbooking, rédaction, traduction, etc...

Ce talent peut devenir l'excellente source de ton revenu complémentaire.

Si tu te demandes quel talent tu peux transformer au bénéfice de tes finances, c'est peut-être le bon moment pour nous rencontrer, qu’en penses-tu ?

Constituer un dossier de surendettement va te permettre d’avoir une aide de la Commission de surendettement de la Banque de France pour pouvoir rembourser tes dettes. 

Mais quand tu sais qu’il existe d’autres solutions à mettre en place pour t’éviter d’en arriver là, POURQUOI ATTENDRE D’ÊTRE SOUS L’EAU POUR DÉCIDER D’EN SORTIR ?

Cette dernière phrase signe la fin de ma gazette et j'espère qu'elle t'a aidé à mieux comprendre le dossier de surendettement.

Si c'est le cas, n'hésite pas à me laisser un commentaire qui mettra de la magie dans ma semaine 😉

Dis-moi si, maintenant, tu sais ce que tu veux faire pour éviter de devoir monter ce genre dossier ?

Le dossier de surendettement n’est pas une fatalité, il existe d’autres solutions que je veux mettre en place avec toi, non pas pour t’aider à sortir la tête de l’eau, mais pour t’aider à sortir de l’eau tout court !

Contactes moi sur ce site pour que je puisse te montrer, autour d’une bonne tasse de Bièraubeurre, comment je vais t’aider à transformer définitivement tes finances pour faire ce que tu veux avec ton argent.

Réserve une tasse de Bièraubeurre avec SOSPoppins

Si tu es curieux, clique ci-dessous pour voir comment se présentent :

Images Canva, Pixabay, Unspash

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